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Auteur Fil de discussion: LOA des bateaux  (Lu 136347 fois)
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #60 le: 16 Mai 2011 20:59:47 »

Je n'y comprends rien ?  Diabolique Diabolique
C'est du même style que mon courrier de réponse auprés des douanes concernant la carte de circulation et l'acte de francisation  

Enfin il faut "raison garder"  Clin d'oeil croyez-vous vraiment que le ministére des finances se mettent à vouloir récupérer la TVA de dizaine de milliers ou centaine de milliers de TVA ? Sachant que 99% des bateaux sont financés avec la LOA. Y compris d'ailleurs des embarcations de 5 mêtres !

Vous imaginez celui qui finance son bateau avec un apport de 10 % et le reste en LOA. La somme qu'il devra débourser pour compléter la différence de TVA.
Même étalée sur les mensualités, il va devoir faire un gros effort financier.
« Dernière édition: 16 Mai 2011 21:12:35 par ANTARES 680 » Journalisée

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« Répondre #61 le: 16 Mai 2011 21:03:17 »

C'est peut-être là le piège. Comme pour les plans épargne logement : on fait des offres alléchantes et hop un petit coup de vis et l'état empoche le pactole sur le dos de la vache à lait ... heu pardon : du contribuable.

Même si les règles étaient là connues, les demandes de justificatifs sont comme qui dirait abusives car non prévues semble-t-il au contrat.
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« Répondre #62 le: 16 Mai 2011 22:30:02 »

Je ne comprends pas tout : on voudrait juste l'avantage de la LOA sans aucune contrepartie ? ça serait donc un cadeau gratuit concernant la TVA et l'ISF ?  Huh?

Je suis d'accord sur le fait que les vendeurs s'en servent à outrance pour fourguer leurs bateaux... (comme le Scellier pour construire des logements là où il n'y en pas besoin et te faire croire que c'est louable très cher)  Lèvres scellées

Et que l'état change en cours de route, ça ne serait pas nouveau...

Pour les 99% de financement par LOA, je dirais qu'on plus proche des 30% non ?  Tire la langue
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Dominique76
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« Répondre #63 le: 16 Mai 2011 23:16:10 »

Bonsoir
Notre vendeur nous avait dit lorsque l'on parlait de la LOA que les services fiscaux commençaient à voir d'un mauvais oeil les français qui achetaient des bateaux en faisant croire que le bateau n'était jamais dans les eaux territoriales de l'EU pour s'affranchir totalement de la TVA. Les bateaux concernés sont en général des grosses unités.
Si les avantages liés à la LOA devaient être supprimés, tout le secteur de la construction des grosses ou moyennes unités en subiraient de grosses conséquences.
Un bateau acheté en LOA et encore en cours de Loa est plus facile à revendre, car le nouvel acheteur peut reprendre la LOA et même la prolonger, ce qu'il ne pourrait pas faire si le bateau avait été acheté au comptant.

Dominique 
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« Répondre #64 le: 17 Mai 2011 22:18:45 »

Il n'empêche que je crois que je vais payer mon bateau plus cher que prévu...je ne rentre pas dans les conditions de la LOA
je crois que je me suis fait avoir... Diabolique
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« Répondre #65 le: 19 Avril 2012 12:36:14 »

bonjour
je suis sur le point d'acheter mon bateau en LOA
sachant qu'il naviguera essentiellement en Grèce (et je pourrai prouver des billets de ferry pour remorque à bateau, les ports étant généralement publics et gratuits), en Belgique, aux pays Bas (ou je pourrais m'offrir une nuit en Marina pour obtenir un justificatif) ....
dois-je être équipé hauturier?
si VHF, il faut une license/certificat?
un canot de sauvetage? quel type?

merci

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« Répondre #66 le: 19 Avril 2012 13:07:54 »

Pierre,

La LOA impose que le bateau navigue en dehors des eaux territoriales françaises et donc qu'il soit armé hauturier avec une survie.
Il existe différents types de radeaux il faut en prendre un auto-redressable et selon les besoins -de 24h ou plus de 24h. Ces derniers ont plus d'armement dont de la nourriture et de l'eau. Attention au moment du choix aux tarifs et facilités pour les révisions.

La VHF doit quant à elle être considérée comme obligatoire. La détention du CRR n'est plus obligatoire dans les eaux françaises pour ceux qui ont un permis bateau.

A+
Thierry
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« Répondre #67 le: 19 Avril 2012 13:31:04 »

Bonjour

Pour la LOA, vous êtes censés être équipé en hauturier. mais vous n'êtes pas obligé d'acheter l'équipement hauturier en même temps que le bateau. Vous pouvez le louer ou vous débrouiller vous même pour l'avoir.

Cordialement
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« Répondre #68 le: 19 Avril 2012 13:48:55 »

Juste à regarder ici combien de bateau ont bénéficié d'une LOA en naviguant uniquement dans la bande côtière et sans jamais sortir des eaux nationales ?
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« Répondre #69 le: 19 Avril 2012 14:32:31 »

qui vérifie et quand?
(sachant qu'après le WE de livraison il ne naviguera plus avant longtemps dans les eaux françaises)
qui a été contrôlé?
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« Répondre #70 le: 19 Avril 2012 15:16:35 »

attention à vos gps qui enregistrent tout ...
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N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
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« Répondre #71 le: 19 Avril 2012 19:52:40 »

Pour l'instant, je ne connais pas de verbalisation suite à une LOA non conforme à la législation. Maintenant, les choses peuvent peut être changées en 2012.
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« Répondre #72 le: 19 Avril 2012 20:53:09 »

Bonsoir à toutes et à tous,

Je ne crois pas que l'Administration s'amuse à rechercher les bateaux qui ne sortent pas du territoire. Le cadeau fiscal lié à la LOA est un bon argument commercial qui ne coute pas forcément très cher à l'état au regard des ventes qu'il permet. Enfin ... en ces temps de crise un sous est un sous ...

A+
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« Répondre #73 le: 20 Avril 2012 10:17:04 »

qui a un radeau de survie hauturier et en ordre d'entretien? une VHF?

bonne journée
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« Répondre #74 le: 20 Avril 2012 10:31:03 »

Pour ma part une VHF fixe et une portable.
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« Répondre #75 le: 20 Avril 2012 11:59:38 »

De mon côté j'ai une VHF Portable (la même que Thierry  nageur, comme c'est bizarre.......)

A+

Carl
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« Répondre #76 le: 20 Avril 2012 12:17:22 »

Pour l'instant seulement Carl ... on va bien t'installer une fixe un jour ou l'autre  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
Blague à part l'avantage de la fixe est sa portée bien plus grande, sa compatibilité ASN qui permet d'envoyer des messages d'urgence avec coordonnées GPS (encore que on commence à trouver des portable ASN) et aussi de laisser la portable à la maman sur la plage pour nous rappeler l'heure de l'apéro  Très souriant Très souriant Très souriant
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« Répondre #77 le: 20 Avril 2012 18:54:55 »

Bonjour,
Ou une seconde VHF en cas d'évacuation du bateau  Clin d'oeil
Surtout pour 100 euros, l'effort financier en vaut la chandelle
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« Répondre #78 le: 20 Avril 2012 18:57:56 »

qui a un radeau de survie hauturier et en ordre d'entretien? une VHF?

bonne journée

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« Répondre #79 le: 20 Avril 2012 19:00:35 »

Copieur Jean Luc  nageur nageur
Idem pour moi :
- Radeau ARIMAR 6 places (classe 5) - VHF fixe ASN et AIS et VHF portable !
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« Répondre #80 le: 20 Avril 2012 20:00:26 »

Copieur Jean Luc  nageur nageur

Quand l'exemple est bon, pas de honte à le suivre  Clin d'oeil

Pour ce qui est de la LOA ... déjà 2 ans ... reste pil poil deux ans avant de "racheter" le bateau  Cool  Option finale d'achat à 54,98 €

On verra bien !
« Dernière édition: 20 Avril 2012 20:05:20 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #81 le: 20 Avril 2012 20:18:48 »

Comment ça Jean-Luc tu verras bien si dans deux ans ton bateau vaut encore 54,98 roros ?
Voyons un peu de sérieux d'abord je serrai même près à te le reprendre 100  Très souriant Très souriant Très souriant
Alors c'est qui le roi des bonnes affaires ?
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« Répondre #82 le: 20 Avril 2012 20:22:06 »

Comment ça Jean-Luc tu verras bien si dans deux ans ton bateau vaut encore 54,98 roros ?
Voyons un peu de sérieux d'abord je serrai même près à te le reprendre 100  Très souriant Très souriant Très souriant
Alors c'est qui le roi des bonnes affaires ?

Bonsoir Thierry

Pas question de laisser passer une si bonne affaire. J'ai droit de préemption et je vais l'utiliser  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
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« Répondre #83 le: 21 Avril 2012 11:48:41 »

Bien vu Jean-Luc mais si tu changes d'avis d'ici 2 ans tu sais où me trouver  Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant ça ne me déplarait pas une Antares  Afro Afro Afro
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« Répondre #84 le: 21 Avril 2012 22:37:42 »

Ben oui Thierry, mais attention, il y a un examen pour passer chez les timoniers !  nageur nageur nageur
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« Répondre #85 le: 21 Avril 2012 22:41:41 »

Ben oui Thierry, mais attention, il y a un examen pour passer chez les timoniers !  nageur nageur nageur

Lequel avoir plus de 50 piges  Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant
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« Répondre #86 le: 21 Avril 2012 22:45:25 »

Ben en fait les chefs de bord des timoniers ont souvent effectivement + de 50 ans !  Sourire
Mais c'est surtout un état d'esprit  Sourire
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« Répondre #87 le: 23 Avril 2012 07:32:30 »

Ah ben zut alors je ne suis pas éligible au timonier par manque d’ancienneté  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
Tans pis je vais patienter encore ... heu ... longtemps  Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant
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« Répondre #88 le: 23 Avril 2012 07:37:48 »

Bonjour Thierry,
Mheuu non, je vais te pistonner ! nageur nageur nageur
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« Répondre #89 le: 23 Avril 2012 07:42:52 »

Merci Philippe pour ton grand cœur  Très souriant Très souriant Très souriant

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